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Evolutions réglementaires en Agriculture Biologique

Evolutions réglementaires AB

Quelques nouveautés ou précisions ont été publiées dans les dernières versions du guide de lecture AB. De plus, un nouveau règlement européen va entrer en application à partir de 2021.

Mise à jour du guide de lecture pour l’application des règlements européens AB

Cela concerne notamment les points suivants :

Utilisation des vermifuges (MàJ de septembre 2017) : désormais, l’utilisation d’un antiparasitaire de synthèse doit être justifiée par une prescription vétérinaire complétée d’un diagnostic et/ou analyse indiquant la présence de parasites.

Ecornage (MàJ de juin 2017) : il doit s'effectuer de préférence par ébourgeonnement et avant l'âge de 2 mois sauf cas dument justifié mais ne peut pas excéder l'âge du sevrage. Avant 4 semaines, un antidouleur est obligatoire, l'anesthésie n'est pas obligatoire mais conseillée. Au-delà de 4 semaines (et avant sevrage), l'écornage doit être effectué sous anesthésie locale ou générale par une personne qualifiée. 

Vinasse (MàJ de juin 2017) : la vinasse utilisée en agriculture biologique doit nécessairement avoir une attestation de non ajout d'azote ammoniacal de synthèse durant le processus d'élaboration.

Nouveau règlement européen en agriculture biologique

Les négociateurs européens viennent de valider le nouveau règlement qui entrera en application à partir de 2021. Ce qu’il faut retenir (liste non exhaustive) :

  • Pas de changement majeur sur les pratiques agricoles, hormis pour les pourcentages d’aliments bio produits en autonomie qui vont passer de 60 à 70 % en ruminants et de 20 % à 30 % en monogastriques.
  • Un espacement des contrôles par l’organisme certificateur jusqu’à 24 mois maximum à partir de 3 contrôles sans anomalie sur l’exploitation.
  • Pas de remise en question pour l’instant de la mixité : exploitation avec ateliers AB et non AB (toutefois, en pratique, certaines entreprises peuvent imposer la non mixité à leurs producteurs).

Une avancée majeure concerne la fin du système d’équivalence pour les importations. Les produits importés devront désormais respecter le cahier de charges européen. 
Par exemple, des oranges qui auraient reçu des traitements autorisés en AB dans le pays d’origine mais pas autorisés en Europe n’auront plus le logo AB européen.