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PAC 2014-2020

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Décisions européennes et choix français

La nouvelle PAC décidée en 2013 s’applique progressivement depuis janvier 2014. Elle a nécessité plus de trois ans de négociation pour déboucher sur un accord entre les institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil des Ministres). Le gouvernement français a ensuite arrêté ses options, qu’il a complété progressivement.

 

 

Application

Evolution annuelle des aides départementales

L’évolution des aides de 1er pilier pour les départements normands a été simulée entre 2013 et 2019 dans le cadre de l’étude "PAC 2014-2020 : documents d’analyses et études d’impacts en Normandie".

Les choix des Etats

Tandis que l’Allemagne et les Pays-Bas s’engagent vers une convergence totale des aides au niveau national sans atténuer les impacts par du couplage, l’Italie et l’Espagne, l’Irlande et le Royaume-Uni s’orientent vers une convergence partielle des paiements découplés voire régionale et selon les productions, pour limiter les transferts territoriaux. Ces mêmes pays conservent ou augmentent leurs aides couplées, de peur de voir les productions animales se délocaliser ou perdre en compétitivité.

Détail des mesures et études d'impact pour la Normandie

Le pôle régional économie & prospective de normandie a fait une analyse des mesures de la PAC 2014-2020 en y intégrant la dimension normande. Il en résulte cette série de fiches thématiques :

 

 

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